Article L2134-1 du Code des transports

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Article L2134-1Source : Légifrance · mise à jour le 2 nov. 2026

Les dispositions générales relatives aux recours devant l’Autorité de régulation des transports sont énoncées au chapitre III du titre VI du livre II de la première partie.

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Code des transports, article L2134-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l2134-1-du-code-des-transports/

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