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Article L2141-1 du Code des transports

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L2141-1Source : Légifrance · mise à jour le 2 nov. 2026

La société SNCF Voyageurs exploite, directement ou à travers ses filiales, des services de transport ferroviaire et exerce d’autres activités prévues par ses statuts.
La société SNCF Voyageurs est soumise aux dispositions législatives applicables aux sociétés anonymes.

Conformément au V de , ces dispositions s’appliquent à compter du 25 décembre 2023.

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Code des transports, article L2141-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l2141-1-du-code-des-transports/