Article L5121-1 du Code des transports

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Article L5121-1Source : Légifrance · mise à jour le 2 nov. 2026

Les dispositions du présent chapitre s’appliquent sous réserve des dispositions spéciales fixées par le chapitre II du présent titre.

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Code des transports, article L5121-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l5121-1-du-code-des-transports/