Article L5314-11 du Code des transports

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Article L5314-11Source : Légifrance · mise à jour le 2 nov. 2026

Par dérogation aux dispositions des articles L. 5314-1, L. 5314-2 et L. 5314-4, l’Etablissement public du parc national de Port-Cros est compétent pour aménager, entretenir et gérer les installations portuaires de Port-Cros, dans le respect des missions assignées au parc.

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Code des transports, article L5314-11 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l5314-11-du-code-des-transports/