Article L5335-1 du Code des transports

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Article L5335-1Source : Légifrance · mise à jour le 2 nov. 2026

Le propriétaire et l’armateur du navire, bateau ou autre engin flottant qui se trouve hors d’état de naviguer ou de faire mouvement procède à sa remise en état ou à son enlèvement.

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Code des transports, article L5335-1 — version en vigueur au 13 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l5335-1-du-code-des-transports/