Article L5341-1 du Code des transports

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Article L5341-1Source : Légifrance · mise à jour le 2 nov. 2026

Le pilotage consiste dans l’assistance donnée aux capitaines, par un personnel commissionné par l’Etat, pour la conduite des navires à l’entrée et à la sortie des ports, dans les ports et dans les eaux maritimes des estuaires, cours d’eau et canaux mentionnées à l’article L. 5000-1.

Conseil d’Etat, décision n° 344753 du 23 novembre 2011, article 2 : L’article L. 5341-1 du code des transports résultant de l'article 1er de l'ordonnance du 28 octobre 2010 est annulé en tant qu’il ne comporte pas le mot "rades" après les mots "dans les ports".

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Code des transports, article L5341-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l5341-1-du-code-des-transports/