Article L5343-23 du Code des transports

En vigueurVersion applicable le 14 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L5343-23Source : Légifrance · mise à jour le 2 nov. 2026

Les conditions d’application des dispositions du présent chapitre, notamment les modalités de recensement des ouvriers dockers occasionnels, sont fixées par voie réglementaire.

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Code des transports, article L5343-23 — version en vigueur au 14 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l5343-23-du-code-des-transports/