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Article L5411-1 du Code des transports

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L5411-1Source : Légifrance · mise à jour le 2 nov. 2026

L’armateur est celui qui exploite le navire ou le drone maritime en son nom, qu’il en soit ou non propriétaire.

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Code des transports, article L5411-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l5411-1-du-code-des-transports/