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Article L5412-2 du Code des transports

En vigueurVersion applicable le 14 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L5412-2Source : Légifrance · mise à jour le 2 nov. 2026

Le capitaine est désigné par le propriétaire du navire ou, en cas d’affrètement, par l’armateur selon la convention conclue entre le propriétaire et l’affréteur.

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Code des transports, article L5412-2 — version en vigueur au 14 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l5412-2-du-code-des-transports/