Article L5413-1 du Code des transports

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Article L5413-1Source : Légifrance · mise à jour le 2 nov. 2026

Le consignataire du navire agit comme mandataire salarié de l’armateur. Il effectue, pour les besoins et le compte du navire et de l’expédition, les opérations que le capitaine n’accomplit pas lui-même.

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Code des transports, article L5413-1 — version en vigueur au 13 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l5413-1-du-code-des-transports/