Article L5533-2 du Code des transports

En vigueurVersion applicable le 14 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L5533-2Source : Légifrance · mise à jour le 2 nov. 2026

Toute personne travaillant à bord d’un navire est tenue de justifier, sur demande du capitaine, de son identité, par tout moyen. Le capitaine peut exiger que les gens de mer lui présentent leurs documents professionnels.

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Code des transports, article L5533-2 — version en vigueur au 14 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l5533-2-du-code-des-transports/