Article L5541-3 du Code des transports

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L5541-3Source : Légifrance · mise à jour le 2 nov. 2026

Le titre VI du livre II de la première partie du code du travail n’est pas applicable aux salariés employés sur des navires.

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Code des transports, article L5541-3 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l5541-3-du-code-des-transports/