Article L5542-21-1 du Code des transports

En vigueurVersion applicable le 14 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L5542-21-1Source : Légifrance · mise à jour le 2 nov. 2026

Tout accident du travail, lésion ou maladie professionnelle survenu à bord fait l’objet d’un enregistrement et d’une déclaration du capitaine.

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Code des transports, article L5542-21-1 — version en vigueur au 14 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l5542-21-1-du-code-des-transports/