Article L5542-26 du Code des transports

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Article L5542-26Source : Légifrance · mise à jour le 2 nov. 2026

Le salaire du marin lui est maintenu pendant tout le temps où il a droit à la prise en charge de ses soins par l’employeur, au titre de la présente sous-section.
Le marin débarqué hors de la métropole et rapatrié guéri, en état de consolidation ou dans un état de maladie ayant pris un caractère chronique a droit au maintien de son salaire jusqu’au jour de son retour en métropole.
La période durant laquelle son salaire lui est maintenu ne peut dépasser quatre mois à compter du jour où il a été laissé à terre.

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Code des transports, article L5542-26 — version en vigueur au 14 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l5542-26-du-code-des-transports/