Article L5542-45 du Code des transports

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Article L5542-45Source : Légifrance · mise à jour le 2 nov. 2026

Le contrat de travail à durée déterminée cesse de plein droit à l’échéance du terme.
Lorsque le terme du contrat vient à échoir au cours d’un voyage, le contrat du marin prend fin à l’arrivée au premier port où le navire effectue une opération commerciale. Toutefois, si le retour du navire en France est prévu dans un délai d’un mois à compter de l’expiration du contrat de travail, celui-ci est prolongé jusqu’à l’arrivée du navire dans un port français.

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Code des transports, article L5542-45 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l5542-45-du-code-des-transports/