Article L5543-3 du Code des transports

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Article L5543-3Source : Légifrance · mise à jour le 2 nov. 2026

Les conditions d’application aux entreprises d’armement maritime des dispositions du livre IV de la deuxième partie du code du travail sont fixées, compte tenu des adaptations nécessaires, par décret en Conseil d’Etat.

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Code des transports, article L5543-3 — version en vigueur au 14 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l5543-3-du-code-des-transports/