Article L5544-31 du Code des transports

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L5544-31Source : Légifrance · mise à jour le 2 nov. 2026

Les jeunes travailleurs bénéficient d’un repos hebdomadaire, tant à la mer qu’au port, d’une durée minimale de quarante-huit heures consécutives, comprenant si possible le dimanche.
Lorsque des raisons techniques ou d’organisation le justifient, cette période de repos peut être réduite, sans pouvoir être inférieure à trente-six heures consécutives. Dans ce cas, le capitaine ou l’employeur en informe l’agent de contrôle de l’inspection du travail mentionné à l’article du code du travail au plus tard dès le retour du navire et justifie des mesures compensatoires prises ou envisagées.

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Code des transports, article L5544-31 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l5544-31-du-code-des-transports/