Article L6300-1 du Code des transports

En vigueurVersion applicable le 14 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L6300-1Source : Légifrance · mise à jour le 2 nov. 2026

Constitue un aérodrome tout terrain ou plan d’eau spécialement aménagé pour l’atterrissage, le décollage et les manœuvres d’aéronefs. L’emprise d’un aérodrome s’étend aux installations annexes que celui-ci peut comporter pour les besoins du trafic et le service des aéronefs.

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Code des transports, article L6300-1 — version en vigueur au 14 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l6300-1-du-code-des-transports/