Article L6328-2 du Code des transports

En vigueurVersion applicable le 13 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L6328-2Source : Légifrance · mise à jour le 2 nov. 2026

Les aérodromes et groupements d’aérodromes sont, pour chaque année, regroupés dans les quatre classes suivantes, déterminées selon leur volume de trafic :
Classe
Volume de trafic
(unités de trafic)
1
A partir de 20 000 001
2
De 5 000 001 à 20 000 000
3
De 1 000 001 à 5 000 000
3 bis
De 5 001 à 1 000 000
4
Jusqu’à 5 000 inclus
Un arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l’aviation civile constate la liste des aérodromes relevant de chacune des classes 1 à 3.

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Code des transports, article L6328-2 — version en vigueur au 13 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l6328-2-du-code-des-transports/