Article L6400-2 du Code des transports

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Article L6400-2Source : Légifrance · mise à jour le 2 nov. 2026

L’affrètement d’un aéronef est l’opération par laquelle un fréteur met à la disposition d’un affréteur un aéronef avec équipage. Sauf convention contraire, l’équipage reste sous la direction du fréteur.

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Code des transports, article L6400-2 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l6400-2-du-code-des-transports/