Article L6522-1 du Code des transports

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L6522-1Source : Légifrance · mise à jour le 2 nov. 2026

L’équipage est constitué par l’ensemble des personnes embarquées pour le service de l’aéronef en vol. Il est placé sous les ordres du commandant de bord.

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code des transports, article L6522-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l6522-1-du-code-des-transports/