Article L6523-8 du Code des transports

En vigueurVersion applicable le 13 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L6523-8Source : Légifrance · mise à jour le 2 nov. 2026

Le montant de l’indemnité exclusive de départ est calculé en fonction de l’ancienneté selon des modalités définies par voie réglementaire.

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Code des transports, article L6523-8 — version en vigueur au 13 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l6523-8-du-code-des-transports/