Article L6792-1 du Code des transports

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Article L6792-1Source : Légifrance · mise à jour le 2 nov. 2026

Sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre et sauf mention contraire mentionnée au tableau du second alinéa du présent article, les dispositions du livre II, à l’exception de l’article , sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction résultant de l’ relative à la partie législative du code des transports.
Dispositions applicables
Dans leur rédaction
L. 6200-1 à L. 6212-2
L. 6214-1 à L. 6214-2
Résultant de l’
L. 6221-1
Résultant de l’
L. 6221-2
L. 6221-3.
Résultant de l’
L. 6221-4 et L. 6221-5
L. 6222-1
Résultant de la
L. 6222-2
Résultant de l’
L. 6222-3
Résultant de l’
L. 6223-1 et L. 6223-2
L. 6223-3
Résultant de l’
L. 6223-4
Résultant de la
L. 6224-1 Résultant de la relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
L. 6225-1 à L. 6225-10
Résultant de l’
L. 6231-1 et L. 6231-2
L. 6231-3 à L. 6231-10
Résultant de l’
L. 6232-1 à L. 6232-3
L. 6232-4
Résultant de l’
L. 6232-5
Résultant de la relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
L. 6232-6
Résultant de l’
L. 6232-7
L. 6232-8 à L. 6232-9 Résultant de la relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
L. 6232-10
Résultant de l’
L. 6232-11
L. 6232-12 et L. 6232-13
Résultant de l’
L. 6232-14 à L. 6232-23
Résultant de l’

Conformément au II de , ces dispositions entrent en vigueur à compter de la publication des dispositions réglementaires prises pour leur application, et au plus tard le 1er janvier 2023.

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Code des transports, article L6792-1 — version en vigueur au 14 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l6792-1-du-code-des-transports/