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Article R1214-3 du Code des transports

En vigueurVersion applicable le 14 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R1214-3Source : Légifrance · mise à jour le 2 nov. 2026

Pour effectuer le suivi des accidents prévu par le 3° de l’article , il est mis en place un observatoire des accidents impliquant au moins un piéton, un cycliste ou un utilisateur d’engin de déplacement personnel.

Conformément à , ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code des transports, article R1214-3 — version en vigueur au 14 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r1214-3-du-code-des-transports/