Article R1511-6 du Code des transports

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Article R1511-6Source : Légifrance · mise à jour le 2 nov. 2026

Les diverses variantes envisagées par le maître d’ouvrage d’un projet font l’objet d’évaluations particulières selon les mêmes critères. L’évaluation indique les motifs pour lesquels le projet présenté est retenu.

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Code des transports, article R1511-6 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r1511-6-du-code-des-transports/