Article R2251-45 du Code des transports

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Article R2251-45Source : Légifrance · mise à jour le 2 nov. 2026

Lors de l’exercice de missions justifiant le port d’arme, l’agent porte celle-ci de façon continue et apparente.
Les armes mentionnées au 1° de l’article , à l’exception du c, sont portées dans leur étui. Si elles sont approvisionnées, elles sont, suivant le type d’arme, en position de sécurité ou non armées.

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Code des transports, article R2251-45 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r2251-45-du-code-des-transports/