Article D3222-5 du Code des transports

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Article D3222-5Source : Légifrance · mise à jour le 2 nov. 2026

Le contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises périssables sous température dirigée, établi en application de l’article L. 1432-4, figure en annexe V à la présente partie.

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Code des transports, article D3222-5 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d3222-5-du-code-des-transports/