Imprimer → Enregistrer en PDF. Adresse : https://communes.legalplanet.pro/ressource/1165673/

Article D3312-41 du Code des transports

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D3312-41Source : Légifrance · mise à jour le 2 nov. 2026

La durée hebdomadaire du travail est calculée sur une semaine.
La durée hebdomadaire du travail des personnels roulants peut être calculée sur une durée supérieure à la semaine, sans pouvoir dépasser trois mois, après avis du comité social et économique s’il existe.

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code des transports, article D3312-41 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d3312-41-du-code-des-transports/