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Article R3314-1 du Code des transports

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R3314-1Source : Légifrance · mise à jour le 2 nov. 2026

Tout conducteur mentionné à l’article doit, avant de débuter son activité de conduite, avoir suivi avec assiduité une formation professionnelle initiale, théorique et pratique, et avoir subi avec succès l’examen final. Cette formation peut être longue ou accélérée.

Conformément à , ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du troisième mois suivant la publication dudit décret (1 er février 2022).

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Code des transports, article R3314-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r3314-1-du-code-des-transports/