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Article R3314-14 du Code des transports

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R3314-14Source : Légifrance · mise à jour le 2 nov. 2026

Les conducteurs ayant obtenu une qualification initiale ou ayant déjà suivi une formation continue, qui ont interrompu leur activité de conduite et dépassé le délai prévu aux articles ou , doivent, préalablement à la reprise d’une telle activité, suivre la formation continue mentionnée à l’article .

Conformément à , ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du troisième mois suivant la publication dudit décret (1 er février 2022).

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Code des transports, article R3314-14 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r3314-14-du-code-des-transports/