Article D5111-9 du Code des transports

En vigueurVersion applicable le 13 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D5111-9Source : Légifrance · mise à jour le 2 nov. 2026

Les drones maritimes portent sur leur coque, d’une manière pouvant être lue par un observateur extérieur, les lettres “ DRN ”, suivies de leur numéro d’enregistrement figurant sur le registre des drones maritimes sous pavillon français.

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Code des transports, article D5111-9 — version en vigueur au 13 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d5111-9-du-code-des-transports/