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Article R5763-1 du Code des transports

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R5763-1Source : Légifrance · mise à jour le 2 nov. 2026

I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions d’adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du chapitre II du titre III du livre III de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU :
R. 5332-1 à R. 5332-5 et R. 5332-7 à R. 5332-83

II.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions d’adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du chapitre VI du titre III du livre III de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU :
R. 5336-1 à R. 5336-6

Conformément au I de , ces dispositions, dans leur rédaction issue du décret précité, entrent en vigueur au 1 er juillet 2026.

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Code des transports, article R5763-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r5763-1-du-code-des-transports/