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Article R5783-1 du Code des transports

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R5783-1Source : Légifrance · mise à jour le 2 nov. 2026

I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions d’adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du chapitre II du titre III du livre III de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU :
R. 5332-1 à R. 5332-5 et R. 5332-7 à R. 5332-83

II.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions d’adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du chapitre VI du titre III du livre III de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU :
R. 5336-1 à R. 5336-6

Conformément au I de , ces dispositions, dans leur rédaction issue du décret précité, entrent en vigueur au 1 er juillet 2026.

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Code des transports, article R5783-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r5783-1-du-code-des-transports/