Article R6352-6 du Code des transports

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Article R6352-6Source : Légifrance · mise à jour le 2 nov. 2026

Lorsque les installations mentionnées à l’article L. 6352-1 constituent des obstacles à la navigation aérienne, leur suppression ou leur modification peut être ordonnée par décret. Les dispositions de l’article L. 6351-5 sont dans ce cas applicables.

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Code des transports, article R6352-6 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r6352-6-du-code-des-transports/