Article R421-1 du Code du patrimoine

En vigueurVersion applicable le 13 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R421-1Source : Légifrance · mise à jour le 2 nov. 2026

La liste des musées nationaux est fixée par décret, sur proposition du ministre chargé de la culture.

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Code du patrimoine, article R421-1 — version en vigueur au 13 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r421-1-du-code-du-patrimoine/