Article R546-14 du Code du patrimoine

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Article R546-14Source : Légifrance · mise à jour le 2 nov. 2026

Lorsque le bien archéologique mobilier est un bien culturel maritime, le directeur du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines exerce les compétences dévolues au préfet de région par le présent chapitre.

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Code du patrimoine, article R546-14 — version en vigueur au 13 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r546-14-du-code-du-patrimoine/