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Article L122-3 du Code du sport

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L122-3Source : Légifrance · mise à jour le 2 nov. 2026

Les statuts des sociétés mentionnées aux 1° à 3° de l’article et constituées par les associations sportives sont conformes à des statuts types définis par décret en Conseil d’Etat.

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