Article L141-3-1 du Code du sport

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L141-3-1Source : Légifrance · mise à jour le 2 nov. 2026

Le Comité national olympique et sportif français établit une charte du respect des principes de la République dans le domaine du sport.

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Code du sport, article L141-3-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l141-3-1-du-code-du-sport/