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Article L211-4 du Code du sport

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L211-4Source : Légifrance · mise à jour le 2 nov. 2026

Les centres de formation relevant d’une association sportive ou d’une société sportive sont agréés par l’autorité administrative, sur proposition de la fédération délégataire compétente.

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Code du sport, article L211-4 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l211-4-du-code-du-sport/