Article L222-2-9 du Code du sport

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L222-2-9Source : Légifrance · mise à jour le 2 nov. 2026

Tout au long de l’exécution du contrat de travail à durée déterminée d’un sportif professionnel, l’association sportive ou l’une des sociétés mentionnées aux articles et qui l’emploie offre au sportif des conditions de préparation et d’entraînement équivalentes à celles des autres sportifs professionnels salariés de l’association ou de la société.

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Code du sport, article L222-2-9 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l222-2-9-du-code-du-sport/