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Article L232-23-3-9 du Code du sport

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L232-23-3-9Source : Légifrance · mise à jour le 2 nov. 2026

Le membre du personnel d’encadrement du sportif ou toute autre personne qui aide une personne à violer l’interdiction prévue aux articles et et les personnes ayant commis un manquement à l’article ou à l’article encourent les mesures de suspension mentionnées au 2° du I de l’article d’une durée comprise entre deux ans et la suspension définitive, selon la gravité de la violation.
Les sanctions mentionnées aux articles à L. 232-23-3-9 ne font pas obstacle au prononcé de sanctions complémentaires prévues à l’article .

Conformément au I de , ces dispositions entrent en vigueur le jour suivant la publication au Journal officiel du décret en Conseil d’Etat prévu par l’article L. 232-31 du code du sport et, au plus tard, le 31 mai 2021.

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Code du sport, article L232-23-3-9 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l232-23-3-9-du-code-du-sport/