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Article L232-25 du Code du sport

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L232-25Source : Légifrance · mise à jour le 2 nov. 2026

Le fait de s’opposer à l’exercice des fonctions dont sont chargés les agents et personnes habilités en vertu de l’article est puni de six mois d’emprisonnement et d’une amende de 7 500 €.
Le fait de ne pas respecter les décisions de suspension prononcées en application des articles , , à est puni des mêmes peines.

Conformément au I de , ces dispositions entrent en vigueur le jour suivant la publication au Journal officiel du décret en Conseil d’Etat prévu par l’article L. 232-31 du code du sport et, au plus tard, le 31 mai 2021.

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Code du sport, article L232-25 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l232-25-du-code-du-sport/