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Article L312-14 du Code du sport

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L312-14Source : Légifrance · mise à jour le 2 nov. 2026

Le fait d’organiser une manifestation sportive publique dans une enceinte non homologuée ou en violation des prescriptions imposées par l’homologation est puni de deux ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.

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Code du sport, article L312-14 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l312-14-du-code-du-sport/