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Article L423-1 du Code du sport

En vigueurVersion applicable le 13 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L423-1Source : Légifrance · mise à jour le 2 nov. 2026

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles et .
Sont également applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles à L. 333-15 dans leur rédaction résultant de la relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel.

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