Article R211-13-2 du Code du sport

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R211-13-2Source : Légifrance · mise à jour le 2 nov. 2026

Le conseil de la vie du sportif et du stagiaire se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président. Il peut être également réuni à la demande de la majorité de ses membres en exercice.L’ordre du jour est fixé par le président.

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Code du sport, article R211-13-2 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r211-13-2-du-code-du-sport/