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Article D211-36 du Code du sport

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D211-36Source : Légifrance · mise à jour le 2 nov. 2026

L ’Institut national du nautisme est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés des sports et de la mer. Son siège est situé à Saint-Pierre-Quiberon.

Conformément à , ces dispositions, dans leur rédaction issue de l’article 1 dudit décret, entrent en vigueur le 1 er janvier 2026.

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Code du sport, article D211-36 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d211-36-du-code-du-sport/