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Article R212-2 du Code du sport

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R212-2Source : Légifrance · mise à jour le 2 nov. 2026

La liste des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification remplissant les conditions prévues à l’article est arrêtée par le ministre chargé des sports.
La liste mentionne, pour chacune des options, mentions ou spécialités de chaque diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification, ses conditions d’exercice.

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Code du sport, article R212-2 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r212-2-du-code-du-sport/