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Article R232-41-13 du Code du sport

En vigueurVersion applicable le 13 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R232-41-13Source : Légifrance · mise à jour le 2 nov. 2026

Est autorisée la création par l’Agence française de lutte contre le dopage, en application de l’article , d’un traitement de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles fournies aux personnes mentionnées à l’article .

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Code du sport, article R232-41-13 — version en vigueur au 13 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r232-41-13-du-code-du-sport/