Article L111-1 du Code du tourisme

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L111-1Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026

L’Etat, les régions, les départements et les communes sont compétents dans le domaine du tourisme et exercent ces compétences en coopération et de façon coordonnée.

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Code du tourisme, article L111-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l111-1-du-code-du-tourisme/