Article R221-1 du Code du tourisme

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R221-1Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026

Les personnes qualifiées mentionnées à l’article sont les personnes titulaires de la carte professionnelle de guide-conférencier délivrée dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires des sections 2 et 3 du présent chapitre.
Les musées et les monuments historiques mentionnés à l’article sont les musées de France définis au titre IV du livre IV du code du patrimoine et les monuments historiques définis au titre II du livre VI du même code.

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Code du tourisme, article R221-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r221-1-du-code-du-tourisme/